Conditions générales d'utilisation et de vente

Le service AutoChrono est édité et opéré par :

• Identité Maxence Persello (Entrepreneur Individuel)

• Adresse du siège 9A Place Emile Zola, 21000 Dijon

• Email de contact maxenceprsll@gmail.com

• RCS 951 982 164 DIJON R.C.S

• SIRET 951 982 164 00026

• TVA TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• Hébergeur vitrine Google Sites

• Hébergeur app Google Cloud Platform (GCP) - Serveurs situés en Europe (Belgique)

Ci-après designé “AutoChrono” ou “l'Éditeur”.

• Client Toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles, souscrivant au Service.

• Utilisateur Toute personne (salarié, dirigeant, sous-traitant) autorisée par le Client à utiliser le Service (chronométrage ou administration).

• Service La solution logicielle “AutoChrono” de suivi des temps et gestion de chantiers.

• Abonnement Le contrat liant le Client à l'Éditeur pour l'utilisation du Service moyennant un prix convenu.

• Chrono / Licence Unité de facturation correspondant à un profil utilisateur actif pouvant pointer des heures.

• Données Ensemble des informations (temps, noms, chantiers, logs) saisies par le Client et ses Utilisateurs.

Les présentes CGU & CGV régissent l'accès et l'utilisation du Service. La souscription à un Abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client (notamment ses propres conditions d'achat).

Le Service est exclusivement destiné aux professionnels. Le Client garantit agir dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le droit de la consommation ne s'applique pas. En conséquence, le droit de rétractation ne s'applique pas aux présentes.

AutoChrono met à disposition une plateforme en ligne permettant notamment :

• La gestion de chantiers et de projets.

• Le chronométrage avec horodatage certifié.

• La gestion des équipes et des droits d'accès.

• L'édition de rapports d'heures et l'export de données.

Avertissement technique : L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité du Service avec tous les terminaux du marché. Le Client doit disposer d'une connexion Internet haut débit et d'un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

Les identifiants sont personnels. Toute action réalisée via le compte est présumée effectuée par le Client, sauf preuve contraire.

Le Client peut empêcher le renouvellement automatique en notifiant sa décision par email à maxenceprsll@gmail.com au plus tard trente jours avant la date d'anniversaire du contrat. L'Éditeur accusera réception de cette demande.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à chaque renouvellement annuel. Le Client sera informé au moins 45 jours avant le renouvellement et pourra refuser la hausse en résiliant son abonnement dans les conditions prévues à l'article “Durée, Engagement et Renouvellement”

Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée ou email avec accusé de reception restée sans effet.

AutoChrono est un outil technique de mesure du temps. Le Client demeure seul responsable du respect de la législation sociale applicable à ses salariés. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre le Client et ses salariés basé sur les relevés d'heures fournis par le Service.

Le Service est fourni avec une obligation de moyens. L'Éditeur s'efforce de maintenir une accessibilité 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

• Maintenance : L'Éditeur peut interrompre le Service pour maintenance.

• Support : Le support est accessible par email (maxenceprsll@gmail.com)

Dans le cadre de l'exécution du Service, les parties s'engagent à respecter le RGPD (Règlement UE 2016/679.)

• Rôle du Client : Le Client agit en qualité de Responsable de Traitement. Il détermine les finalités (suivi du temps) et garantit avoir informé ses salariés de l'utilisation de l'outil.

• Rôle de l'Éditeur : AutoChrono agit en qualité de Sous-Traitant. Il traite les données uniquement sur instruction du Client pour fournir le Service.

Sécurité : L'Éditeur s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques appropriées pour protéger les Données.

Sous-traitance ultérieure : Le Client autorise l'Éditeur à faire appel à des sous-traitants techniques (ex: GCP pour l'hébergement) sous réserve qu'ils présentent des garanties conformes au RGPD.

Le Client reste proriétaire de ses Données. Il autorise AutoChrono à les héberger et les traiter uniquement pour fournir le Service.

Sauf faute lourde/dol, la responsabilité d'AutoChrono peut être plafonnée au montant total payé par le Client au titre de l'Abonnement sur les 6 derniers mois.

Sauf opposition écrite du Client, AutoChrono peut citer le nom/logo du Client à titre de référence commerciale (site, portfolio.) Le Client peut retirer cet accord à tout moment.

Au terme du contrat, l'accès au Service est coupé. Le Client dispose d'une période de 45 jours avant la fermeture définitive pour exporter ses données via les outils standards du Service. Passé ce délai, l'Éditeur procédera à la suppression des données du Client, sauf obligation légale de conservation.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit français (panne majeure, catastrophe, décision administrative, grève, etc.)

AutoChrono peut modifier les CGU & CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription/renouvellement, avec information préalable en cas de changement substantiel.

Les présentes CGU & CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, compétence expresse est attribuée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.